Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
N-3, r. 6 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec
Article 27
Versions de la disposition
27. Une fois le stage effectué, le maître de stage et le superviseur préparent un rapport d’évaluation écrit.
Le maître de stage évalue l’atteinte des objectifs pour les apprentissages en milieu de travail. Le superviseur évalue l’atteinte des objectifs pour l’ensemble du programme de stage, incluant le programme professionnel.
